L'autorisation de sortie du territoire français
L'autorisation de sortie du territoire doit être demandée à votre mairie. Elle est obligatoire si l'enfant n'est pas accompagné de ses deux parents et qu'il se rend dans un pays de l'Union européenne. Pour les autres pays, le passeport de l'enfant vaut pour autorisation de sortie. La durée de validité de l'autorisation est définie par le demandeur.
A noter que si le mineur voyage dans un département d'outre-mer sans la personne ayant l'autorité parentale, il lui faudra en plus de sa carte nationale d'identité, l'autorisation de sortie du territoire.
-->Pour la liste suivante, il faut fournir les originaux.
- Un justificatif de domicile récent,
- Une pièce d'identité du parent qui se rend à la mairie,
- La carte nationale d'identité du mineur français,
Celle-ci doit-être en cours de validité.
- Le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant,
De plus pour les parents divorcés ou séparés, il faut fournir la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
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